Cunchillos Abogados est spécialisé en conseil aux non-résidents désirant réaliser des investissements en Espagne, quel que soit le secteur. Parmi ces investissements, ceux concernant des immeubles situés en Espagne par des non-résidents sont particulièrement importants.
Notre cabinet offre un conseil juridique aux non-résidents, pour tout ce qu´ils peuvent avoir besoin, dès le début de leur intention d’investir.
- Due Diligence du bien à acquérir.
- Forme juridique d’acquisition de la propriété, en fonction de son pays d’origine.
- Contrat privé d’achat et/ou de vente.
- Contrat et acte notarié d’achat ou de vente.
- Démarches auprès du notaire et registres.
- Démarches fiscales de l’acquéreur et de la propriété acquise.
- Conseil sur le respect des obligations fiscales découlant de l’acquisition.
- Présentation de déclarations d’investissement et désinvestissement lors de Transactions Extérieures. (Direction Générale du Commerce et des Investissements.)
NOS SERVICES
- Conseil juridique – Fiscal
- Conseil juridique – Commerciale
- Conseils et Protection des Données. Adaptation au GDPR
- Conseil en investissements étrangers en Espagne
- Conseil légal aux impatriés et expatriés
- Déclarations de possession de biens à l’étranger
- Conseil aux Entreprises Familiales
- Conseil aux Sociétés Patrimoniales et Professionnelles
- Conseil juridique aux artistes et sportifs
- Comptabilité et tenue de livres comptables et commerciaux
- Conseil concernant les Mises en demeure et les Contrôles Fiscaux