Cunchillos Abogados est spécialisé en conseil aux non-résidents désirant réaliser des investissements en Espagne, quel que soit le secteur. Parmi ces investissements, ceux concernant des immeubles situés en Espagne par des non-résidents sont particulièrement importants.

 
Asesoramiento inversiones extranjeras en España

 
Notre cabinet offre un conseil juridique aux non-résidents, pour tout ce qu´ils peuvent avoir besoin, dès le début de leur intention d’investir.

  • Due Diligence du bien à acquérir.
  • Forme juridique d’acquisition de la propriété, en fonction de son pays d’origine.
  • Contrat privé d’achat et/ou de vente.
  • Contrat et acte notarié d’achat ou de vente.
  • Démarches auprès du notaire et registres.
  • Démarches fiscales de l’acquéreur et de la propriété acquise.
  • Conseil sur le respect des obligations fiscales découlant de l’acquisition.
  • Présentation de déclarations d’investissement et désinvestissement lors de Transactions Extérieures. (Direction Générale du Commerce et des Investissements.)